Pour une affirmation de la résilience du Niger
En dépit des sanctions illégales et inhumaines, injustement imposées par certaines organisations internationales et de la suspension des appuis budgétaires de certains partenaires, le Niger a fait montre d’une résilience sans précédent pour garantir le financement de son budget grâce, notamment, à une mobilisation accrue des ressources internes, facilitée par un patriotisme et un civisme pointus de l’ensemble des contribuables. A titre illustratif, malgré la situation, les recettes mobilisées par la Direction Générale des Impôts (DGI) se chiffrent à plus de 630 milliards en cash, une première dans l’histoire du Niger !
Pour maintenir la dynamique de cette mobilisation accrue des recettes qui, rappelons-le, est l’un des facteurs majeurs de la reconquête de la souveraineté nationale, le Gouvernement du Niger, sous la clairvoyance du Chef de l’Etat, le Général de Brigade, son Excellence Abdourahamane TIANI, s’est engagé dans une série de réformes fiscales, notamment sur le plan législatif.
C’est ainsi qu’à travers l’Ordonnance n°2024-001 du 4 janvier 2024, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2024, notre pays s’est doté d’un cadre juridique d’une saine gestion des finances publiques pour cette première année pleine d’affirmation de sa souveraineté nationale.
En effet, la loi de finances au titre de l’année budgétaire 2024 a essentiellement pour objectif d’améliorer les procédures fiscales et de soutenir l’économie nationale, tout en visant l’adaptation de notre législation aux normes communautaires relatives à certaines matières fiscales.
Les mesures d’allègement
En tant qu’actrices principales de la mobilisation des ressources internes, les entreprises ont bénéficié d’une amélioration du cadre fiscal d’exercice de leurs activités. En effet, pour cette année 2024, les mesures proposées en relation avec les partenaires, notamment la Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger se rapportent à divers impôts et taxes.
Il est à noter, premièrement les allègements fiscaux accordés en entreprises dans le cadre des dons effectués au profit du Fonds de Solidarité pour la Sauvegarde de la Patrie (FSSP). Au regard du sursaut patriotique dont font preuve les entreprises depuis la mise en place du Fonds, les Autorités du Niger ont allégé le régime fiscal des contributions au FSSP. C’est ainsi que les entreprises ont le droit de déduire de leur base imposable, l’intégralité desdites contributions concomitamment à leur exonération de la taxe sur les frais généraux qui frappe les libéralités des entreprises au taux de 28%.
Deuxièmement, au vu de l’intérêt, de plus en plus grand, des entreprises pour les activités caritatives, sociales et de protection de l’environnement, à travers notamment la création des waqf (entreprise versant ses bénéfices à une œuvre de bienfaisance) et l’engagement dans la responsabilité sociétale des entreprises, les dispositions du Code Général des Impôts ont été réaménagées. A cet égard, les entreprises, constituées sous forme de waqf, bénéficient d’une exonération totale des impôts directs (impôts dont elles ont véritablement la charge), notamment l’impôt sur les bénéfices, la taxe professionnelle, la taxe sur certains frais généraux des entreprises, les impôts fonciers, etc. En ce qui concerne les dépenses sociétales, exemple des dépenses au profit des orphelins des soldats tombés sur le champ d’honneur, elles sont désormais déductibles du bénéfice imposable, jusqu’à hauteur de 0,5% du chiffre d’affaires annuel.
Troisièmement, dans l’optique de soutenir les entreprises face aux sanctions illégalement imposées par certaines organisations sous-régionales, régionales et internationales, des mesures ont été prises pour améliorer la trésorerie des entreprises et contribuer à garantir leur compétitivité.
C’est ainsi que :
- l’enregistrement des contrats de prestations de services passés entre personnes de droit privé au taux de 2% est abrogé ;
- le délai de validité de l’Attestation de Régularité Fiscale (ARF) est passé de 45 à 90 jours;
- les précomptes et les acomptes de l’impôt sur les bénéfices supportés peuvent désormais faire l’objet de compensation ;
- les prestations d’hébergement et de restauration fournies sont imposées au taux de 10%, au lieu de 19% en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ;
- l’exportation directe de services de télécommunication est exonérée de la TVA.
Les autres mesures
Les autres mesures fiscales contenues dans la Loi de Finances pour l’année budgétaire 2024 se rapportent à l’impôt sur les bénéfices et au réaménagement du dispositif du contentieux fiscal.
En matière d’impôt sur les bénéfices, la notion d’établissement stable a été définie pour aplanir les divergences d’interprétation et de réduire les contentieux fiscaux pouvant en découler. Par ailleurs, pour les entreprises tenant leur comptabilité au moyen d’un système informatisé, il leur est, désormais, fait obligation de produire, en même temps que leur Déclaration Statistique et Fiscale (DSF), le Fichier de leurs Ecritures Comptables (FEC), sous un format défini par l’administration fiscale. La mesure a pour objectif d’améliorer le contrôle fiscal dans lesdites entreprises.
S’agissant du contentieux fiscal, les conditions de saisine et les délais de réponses du Directeur Général des impôts et du Ministre en charge des Finances, ont été améliorés afin de permettre un traitement diligent des dossiers et se prononcer efficacement sur les dossiers en contentieux des contribuables.
En conclusion, il est relevé que la Loi de Finances pour l’année budgétaire 2024 est intervenue dans un contexte particulier marqué par les sanctions imposées au Niger. C’est pourquoi l’essentiel des mesures visent à soutenir l’économie afin de contribuer à la résilience de notre pays.
Avec le regain de patriotisme dont font désormais preuve les nigériens pour la reconquête de la souveraineté nationale exigeant l’autofinancement des besoins nationaux, il est indispensable que lesdites mesures soient rigoureusement appliquées, notamment par le respect des modalités pratiques définies par la circulaire d’application N°001/ME/F/SG/DGI/DL/CFI/Div.L du 15 janvier 2024 du Directeur Général des Impôts.
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