A l’heure de la reconquête de la souveraineté nationale du Niger sous le leadership du Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), Chef de l’Etat, le Général de Brigade Abdourahamane TIANI, il est attendu de chaque nigérien, un sursaut patriotique empreint de civisme fiscal pour l’autofinancement des besoins nationaux.
Au regard de la suspension des appuis budgétaires et des sanctions illégitimes, iniques et inhumaines imposées au Niger, la fiscalité doit être le principal vecteur de la résilience du pays.
Face à cette conjoncture, il apparait vitale pour le pays de redoubler les efforts en faveur d’une mobilisation accrue des recettes nécessaires au financement des dépenses régaliennes de l’Etat.
A cet égard, la Direction Générale des Impôts (DGI) a entrepris des actions de promotion de civisme fiscal dans le but d’obtenir l’adhésion de tous au consentement à l’impôt.
La réalisation d’une telle mission passe par le biais d’une culture citoyenne et d’un esprit civique bien enracinés en chaque citoyen.
Qu’est ce que le civisme fiscal ?
Quelles sont les actions entreprises par la DGI pour le promouvoir au Niger ?
- Définition du Civisme Fiscal
Le civisme fiscal se définit comme l’accomplissement volontaire par le contribuable de ses obligations fiscales déclaratives et de paiement des divers impôts et taxes dans le délai prescrit. Il se traduit pour le contribuable par la production et le dépôt à date de ses déclarations et le paiement systématique des sommes dues au trésor public.
Pour l’administration, le civisme fiscal se manifeste par ses actions qui doivent être empreintes de dialogue, de courtoisie et d’accessibilité.
Le civisme fiscal est donc la manifestation directe du consentement à l’impôt : fondement du pacte républicain.
La culture citoyenne et le civisme fiscal sont des conditions sine qua non pour non seulement garantir l’indépendance du pays mais aussi pour respecter les normes communautaires. A titre d’exemple, la norme communautaire au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), en matière du taux de pression fiscale est fixée à 20% et le Niger est très en deçà avec un taux inferieur à13% ; d’où la nécessité d’entreprendre des actions efficaces pour la promotion du civisme fiscal.
- Actions de promotion du civisme fiscal de la DGI
Au vu de cette situation peu reluisante, la promotion des actions tendant à améliorer le civisme fiscal s’avère plus qu’indispensable afin de permettre une mobilisation accrue des ressources internes assurant ainsi à l’Etat le financement des besoins sans cesse croissants en matière de défense, de sécurité militaire et alimentaire, des services sociaux de base (éducation, santé, hydraulique),des infrastructures économiques, de la diplomatie etc…..
Pour y parvenir, l’administration fiscale s’appuie sur un certain nombre de leviers que sont la pédagogie, la modernisation de ses outils de travail, la communication et la contrainte. Elle procède à des relances préventives des contribuables à l’approche des échéances pour prévenir leur défaillance, mais aussi à l’application des sanctions légales aux contrevenants afin d’éviter les cas de récidives.
De même, des efforts intenses sont déployés par les services des impôts en vue de la simplification des procédures et d’une meilleure lisibilité de la législation fiscale à travers l’adoption d’un Code Général des Impôts (CGI) en 2012 et sa mise à jour annuelle , par l’intégration des mesures fiscales nouvelles contenues dans les différentes lois de finances.
En outre, l’administration fiscale s’est résolument engagée dans un processus de modernisation avec la mise en place d’un portail de paiement des impôts, le E-SISIC ainsi que l’institution de la facture certifiée pour permettre une mobilisation accrue de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans un cadre sécurisé et assurer une saine concurrence entre les acteurs économiques.
Toutes ces reformes visent principalement à promouvoir le civisme fiscal, à faciliter les démarches et les formalités administratives ainsi qu’à procurer à l’Etat des ressources financières pérennes.
Pour ce qui est de la répression, le CGI a prévu des sanctions tendant à décourager et à réprimer au besoin les formes les plus bénignes de manquements à la réglementation fiscale et aux montages les plus sophistiqués de fraude. Ces sanctions peuvent être aussi bien pécuniaires que pénales. Elles visent par leur exemplarité, à dissiper le sentiment d’impunité que peuvent éprouver les honnêtes contribuables et à dissuader les fraudeurs du fisc en intensifiant les actions de contrôle fiscal censé rétablir l’égalité des contribuables devant l’impôt.
Par ailleurs, l’administration fiscale se doit d’offrir un service de qualité aux contribuables usagers et de leur assurer un meilleur accueil dans ses services. Pour ce faire, un travail de pédagogie, de sensibilisation et de rapprochement des services fiscaux des contribuables, concomitamment aux réformes en cours s’avère plus qu’indispensable.
De même, il est nécessaire que l’administration fiscale se procure un espace de communication plus largetout en utilisant les outils appropriés ; étant entendu que le civisme fiscal se nourrit aussi de la perception de plus en plus croissante d’un service performant et accueillant que cultivent les populations. Cette communication doit être adaptée à nos réalités socio-culturelles et des idiomes d’interactions pour rendre les messages plus accessibles et compréhensibles.
Une bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques, combinée à une amélioration de la qualité du service public à l’usager (contribuable) ainsi qu’à la simplification des procédures fiscales et la modernisation des services fiscaux contribueront sans nul doute à une promotion sensible de l’esprit civique de nos concitoyens, tout en garantissant une justice fiscale.
Pour l’affirmation de notre entière souveraineté, des efforts intenses doivent être entrepris tous azimuts pour un véritable changement de mentalité de nos concitoyens tendant à la promotion du civisme fiscal en vue de la sauvegarde de notre chère patrie : LE NIGER.
SERVICE DES RELATIONS PUBLIQUES
