Un ancien député dans une sale affaire ?
L’affaire fait grand bruit, depuis quelques temps, à Niamey, dans les milieux judiciaires. Elle concerne un terrain de plusieurs hectares, situé sur la route de Dosso et sur lequel un ancien député national est en train de construire une station-service (station d’essence) sans document le lui permettant. En tout cas, à la lecture d’un arrêt de la Cour de Cassation en date du 23 novembre 2017, le terrain ne pourrait appartenir au sieur Doula Moussa. Les arrêts N° 17-163 /COUT du 23 /11/ 2017 et N° 16 -110 /COUT du 25 octobre 2018, dans un argumentaire, indiquent l’autorité de la chose jugée audit jugement. Et que le 28 aout 2024, le greffier en chef du Tribunal de Kollo a notifié aux concernés un avis de la Cour d’Etat en date du 26/4/2024 sur cette affaire. Malgré toutes les décisions de justice et les arrêts de la Cour de Cassation, la famille Mokaina, une famille protagoniste dans le litige qui a connu des faites judiciaires, n’a trouvé mieux que de procéder à la vente du terrain qui ne lui appartient pas. Du reste, dans l’affaire qui opposait les ayants droits de la famille Abdou Mounkaila dit Mokaina contre les ayants droits de Hassane Marou et Hamidou Yamba, la Cour de Cassation, dans son arrêt en date du 23 novembre 2017, avait annulé le jugement N°23 du Tribunal de grande Instance de Tillabéri du 23 juin 2014 en ce qu’il déclaré qu’il n’ya pas l’autorité de la chose jugée et que le domaine litigieux est la propriété de la famille Touro. En plus de l’avis de la Cour d’Etat demandé par le Tribunal de Kollo en date du 28 avril 2024, l’exécution de l’arrêt de la Cour d’Eta doit se poursuivre et se faire avec tact et sérénité et régler, pour tenir compte et respecter les droits des acquéreurs des terres déjà vendues. Et au vu du procès-verbal de matérialisation des limites dont notification a été faite à toutes les familles, le 30 mai 2024. C’est dire qu’en violation de toutes ces décisions de justices, des agents accusent le monsieur d’user de sa position de richissime pour vouloir usurper un terrain appartenant à autrui. C’est cette affaire dans laquelle le faux et usage de faux semble prendre place qui fait grand bruit aujourd’hui à Niamey. Aux dernières nouvelles, il semble qu’une sommation pour faire arrêter les travaux de construction de la station-service aurait été envoyée par un huissier à l’ancien député. Mais, l’ancien député réplique que c’est un certain Saadou Harouna qui lui a vendu le terrain il y a quelques années. Et qu’il a suivi toutes les procédures pour doter le terrain d’un titre foncier (TF). En plus, l’ancien député ajoute que, jusqu’à ce jour, personne ne lui a brandi une quelconque décision de justice contraire.
A suivre !
