(Suite et fin de l’Article).
COMMUNICATION PREALABLE A L’ENTREE EN VIGUEUR DE LA MESURE.
La mesure ferait l’objet d’une intense communication sur les médias nationaux et serait notifiée à toutes les administrations et communes intéressées, aux opérateurs privés (promoteurs immobiliers et fonciers) et autres prestataires de services (les bureaux d’études : urbanistes, architectes, ingénieurs, géomètres-experts et les notaires).
Les lettres de notification à adresser aux administrations et aux acteurs privés intéressés (via leurs structures associatives respectives) préciseront les raisons de la décision de gel provisoire, tout en leur demandant une franche collaboration pour assurer une bonne gestion et réussite de l’opération.
En outre, pour les communes et les lotisseurs concernés, les notifications leur demanderont d’établir, chacun en ce qui le concerne, un état détaillé des opérations engagées (références des arrêtés d’autorisations s’il y a lieu, plans de recollement, nombre de parcelles produites et de parcelles commercialisées, réserves foncières constituées et réserves foncières encore disponibles à la date d’établissement de l’état des lieux, exécution des viabilisations). Les notifications seront assorties de délais de transmission des différents bilans que les communes et les lotisseurs privés devront faire parvenir à l’Administration en charge de l’Urbanisme ou à la Structure Ad’hoc qui aura été créée à cet effet.
Le Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat mettrait en place en son sein, une organisation adaptée, à même d’assurer une gestion efficace et efficiente de ce processus. Toutefois, vu la complexité et l’importance des tâches à accomplir, l’Administration devrait bénéficier d’un Appui technique d’une Structure légère spécialement dédiée à l’opération disposant des moyens de son action. Cette structure pourrait être rattachée à la Présidence de la République, pour plus d’autonomie d’action.
Au terme du délai imparti aux différents opérateurs, l’administration de l’Urbanisme, appuyée de la Structure légère visée ci-dessus, dressera un Bilan provisoire, suffisamment documenté. Ces bilans feront l’objet de communication en Conseil des ministres par le Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat en vue de nouvelles directives que le Conseil serait amené à émettre.
Fait à Niamey, le 08/12/2023, révisé le 13/12/2024.
Aoula Mamoudou, Architecte-consultant Niamey Quartier Recasement Tél. : 96.96.55.82
